Du 3 au 5 octobre 2023 se tenait à Nantes le congrès national des HLM, organisé par l'USH et Ugo Bessière, conseiller départemental membre du conseil d'administration d'Habitat 44 y participait.
Voici ce qu'il en retient :
Le modèle du logement social français est sur la sellette. Une décentralisation est nécessaire, mais pas sans moyens... Car si c'est pour dire ensuite que le logement social ça ne marche pas, c'est non ! Quand la hausse inquiétante de besoins en logement rencontre une baisse des capacités de production, du fait d'un modèle économique fragilisé, c'est la bombe à retardement...
En Loire-Atlantique ce sont plus de 55 000 personnes qui font les frais de ce désengagement et qui sont en attente de logement social.
La délégation de la distribution des aides à la pierre par le Département est une bonne chose mais pas suffisante. Pour rappel en 2010 le logement c'est 2,2% du PIB, dix ans après c’est deux fois moins.
A cela s'ajoute la réduction de loyer de solidarité (RLS) , dispositif financier imposé par le gouvernement contre l'avis du Conseil constitutionnel qui ponctionne les bailleurs pour compenser les économies réalisées par l'Etat sur les APL et une TVA qui a augmenté,
Comment continuer d'assurer la production, et d'autant plus les réhabilitations, avec une telle chape de plomb ?
Le Département de Loire-Atlantique dans un souci du respect du dispositif de réduction des surfaces artificialisées "zéro artificialisaiton nette" (ZAN) innove et s'est engagé à soutenir le bailleur HABITAT 44 pour continuer la production, il souhaite devenir autorité organisatrice de l'habitat mais pas sans moyens
🔴 La pérennité de ce soutien volontaire de la part des départements est, elle aussi, contrainte sur le long terme :
👉 Les ressources principales dont dépendent les départements sont en baisse, sans capacités directes pour lever l'impôt :
- baisse de la TVA
- chute des droits de mutation (DMTO) dans un contexte de crise immobilière (environ 20% des ressources départementales)
👉 Avec l'inflation les départements ont supporté 4 MM € de dépenses supplémentaires entre 2019 et 2022 pour l’essentiel non compensées
👉 En parallèle les inégalités augmentent et donc les besoins sociaux et donc les dépenses des départements ...
Oui il faut un plan d'urgence pour le logement social au plus près des territoires !
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