Laurent Dubost s'exprime sur le prochain budget départemental. L'année 2023 sera marquée par un engagement nécessaire et urgent vers l'adaptation et l'atténuation des dérèglements climatiques, des conditions économiques dégradées, un désengagement de l'état. Des choix devront être faits, qui mettent au premier plan les plus vulnérables et la transition écologique
Nos 3 groupes politiques étaient présents au Congrès des Départements de France, la semaine dernière à Agen.
C’était une première pour le groupe Ecologiste et nous avons pu noter, au-delà de sensibilités politiques différentes, des prises de position unanimes des Présidents de Département sur :
un Etat qui prescript sans concertation, qui contrôle mais qui très rarement finance,
la perte d'autonomie financière du département pour l'établissement de ses recettes fiscales, une forme d’infantilisation infamante,
la faiblesse des visions politiques des ministres invités et ce jusqu'au niveau de la Première Ministre. De longs exposés sur des promesses de concertation ont systématiquement supplanté les annonces mobilisatrices et des réponses concrètes aux questions auxquelles nous nous attendions, légitimement.
Il a été rappelé à maintes reprises l’importance des missions du département pour maintenir un équilibre social et apporter une aide aux plus vulnérables dans nos territoires.
C’est donc en pleine conscience de ces freins institutionnels et financiers que nous nous exprimerons sur ces orientations budgétaires.
Il est probable qu’au moment de sa rédaction, ce DOB ne pouvait prendre la juste mesure de nos échanges sur le plan de résilience territoriale et l'urgence d’une action déterminée.
Nous serons attentifs à la traduction de ce débat au travers du BP que nous étudierons prochainement.
Ce dossier d’orientations budgétaires très complet et soucieux de pédagogie nous permet de bien appréhender les enjeux financiers à venir pour le département. Merci à ses rédacteurs et au VP Rebouh.
A l’heure actuelle, nous ne connaissons pas encore la position de gouvernement en ce qui concerne les règles précises de compensation de la suppression de la CVAE, ni sa position définitive en ce qui concerne un bouclier tarifaire "énergie” (collège ou Ephad), une éventuelle prise en charge des augmentations du point d'indice ou du RSA,.. la liste des inconnues en cette fin d’octobre, est impressionnante et reflète un manque de respect de l’Etat pour l’ensemble des collectivités !
Et quand bien même quand l’Etat s’engage, il use d’artifice pour ne pas honorer sa parole ( référence aux chiffres énoncés par L Jean quant à la prise en en charge de l’avenant Segur)
Sans trop entrer dans les détails de ce DOB, nous sommes entre autres, moins optimistes sur les recettes issues des DMTO et nous nous inquiétons d’une augmentation plus importante que prévue des dépenses en matière d'allocations individuelles de solidarité, en lien avec la crise économique qui chaque jour s’avère plus profonde. L'augmentation des dépenses énergétiques, des denrées alimentaires et des fournitures bureautiques vont certainement rendre difficile l’atteinte de l'objectif d’une économie de 3M€ de nos dépenses de fonctionnement. Acheter moins cher nos services et fournitures, peut aussi nous conduire à renoncer à la qualité et à la proximité de nos achats ce qui n’est pas conforme à l’objectif affiché de notre futur SPASER.
En imaginant une compensation de la CVAE par une fraction de TVA , l’Etat nous impose d’augmenter un mode financement incohérent avec notre objectif de justice sociale . La TVA est la contribution fiscale la moins équitable car elle touche proportionnellement et de façon plus importante les familles à bas revenus.
Si nos recettes plafonnent, si nos dépenses de fonctionnement augmentent, nous allons être contraints à des choix difficiles et la variable d'ajustement la plus évidente est celle des investissements.
Si nous ne voulons pas trop augmenter notre endettement, nous allons donc devoir parfois renoncer , faire le choix de la sobriété en interrogeant nos priorités d’investissements.
Notre PPI doit traduire la stratégie de résilience dont nous avons débattu hier matin. Nous devons donc réorienter nos investissements, par exemple en baissant drastiquement les budgets réservés pour de nouvelles routes et financer plus massivement les actions de notre stratégie de résilience, au profit de toutes les politiques de Département.
Monsieur le Président, Monsieur le vice-président Rebouh, nous serons à vos côtés pour que dans cette période difficile, nous agissions tous dans le sens d'une action sociale durable auprès des plus vulnérables et le renforcement de notre action en faveur d’une transition écologique efficace.
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